Délai de préavis

Durée d’un délai de prévis de départ d’un logement vide ou meublé, selon le choix du locataire ou du bailleur.

Caution

Caution demandée par le propriétaire : conditions, rôle, différents types…

Sous-location

Règles concernant la possibilité de sous-location dans un logement vide ou meublé.

Quittance de loyer

Quittance de loyer à utiliser à la demande du locataire pour certifier que son loyer a bien été payé.

Loyer et charges

Paiement du loyer et des charges dans une location immobilière : modes de paiement autorisés, liste des charges…

Domicile

Notion du domicile et droits des locataires qui en résultent.

Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Diagnostic de performance énergétique d’un logement (DPE) : fonctionnement, renseignements, obligations et interdictions.

Visale

Conditions pour bénéficier de la garantie Visale, pour les locataires à la recherche d’une caution gratuite lors de l’entrée dans un logement.

Changement de propriétaire au cours du bail

Mise en vente d’un logement avec ou sans locataire en place.

Discrimination

Critères discriminatoires interdits lors du choix du locataire par le propriétaire.