Révision du loyer

Conditions requises pour la révision du loyer du locataire.

Chez l’habitant

Louer une partie de sa résidence principale pour un locataire qui en fait également sa résidence principale.

Délai de préavis

Durée d’un délai de prévis de départ d’un logement vide ou meublé, selon le choix du locataire ou du bailleur.

Signature du bail

Fonctionnement et explications de la signature d’un contrat de bail.

Caution

Caution demandée par le propriétaire : conditions, rôle, différents types…

Dépôt de garantie

Dépôt de garantie lors de la signature du contrat de bail d’un logement : montant autorisé selon le type de location, interdictions, modalités…

Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Diagnostic de performance énergétique d’un logement (DPE) : fonctionnement, renseignements, obligations et interdictions.

Changement de propriétaire au cours du bail

Mise en vente d’un logement avec ou sans locataire en place.

Discrimination

Critères discriminatoires interdits lors du choix du locataire par le propriétaire.

Obligations du propriétaire

Les obligations du propriétaire : un logement décent, une information au locataire et les travaux à sa charge.