Encadrement des loyers

Fonctionnement de l’encadrement des loyers dans les zones tendues, et en particulier à Paris, Lille, Hellemmes et Lomme.

Départ d’un logement

Départ d’un logement selon la volonté du locataire ou du bailleur : conditions, préavis à respecter, état des lieux de sortie.

Obligations du propriétaire

Les obligations du propriétaire : un logement décent, une information au locataire et les travaux à sa charge.

Obligations du locataire

Les obligations du locataire : dépenses locatives et usage du logement.

Logement étudiant

Les différents types de logement étudiant, les différents types de bail, les aides pour payer le loyer et les sites d’annonces de logement étudiant.

Colocation

Les différents types de colocation expliqués : le bail unique et le bail indépendant (individuel).

Droit au bail mobilité

Situations professionnelles ou d’apprentissage donnant droit à la signature d’un bail mobilité.

Logement décent

Critères qui caractérisent un logement décent.

Surface habitable d’un logement

Espaces pris en compte et espaces exclus dans le calcul de la superficie habitable d’un logement.

Diagnostics immobiliers

Liste des documents à fournir pour un diagnostic technique lors de la mise en location d’un logement : DPE, état de l’installation intérieure d’électricité…