Révision du loyer

Conditions requises pour la révision du loyer du locataire.

Chez l’habitant

Louer une partie de sa résidence principale pour un locataire qui en fait également sa résidence principale.

Zone tendue

Règles concernant les loyers et le préavis de départ d’un logement dans les communes situées en zone tendue.

Délai de préavis

Durée d’un délai de prévis de départ d’un logement vide ou meublé, selon le choix du locataire ou du bailleur.

Signature du bail

Fonctionnement et explications de la signature d’un contrat de bail.

Caution

Caution demandée par le propriétaire : conditions, rôle, différents types…

Dépôt de garantie

Dépôt de garantie lors de la signature du contrat de bail d’un logement : montant autorisé selon le type de location, interdictions, modalités…

Sous-location

Règles concernant la possibilité de sous-location dans un logement vide ou meublé.

Loyer et charges

Paiement du loyer et des charges dans une location immobilière : modes de paiement autorisés, liste des charges…

Domicile

Notion du domicile et droits des locataires qui en résultent.