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Voici une partie de mon travail, une liste des articles rédigés d’après les lois, décrets, ordonnances, codes et arrêtés en vigueur en France. Ils vous donnent de nombreuses informations sur la location immobilière, sur la règlementation et sur divers sujets. Faites une recherche ou faites dérouler la liste pour ouvrir l’article correspondant et profiter de ces ressources.
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Articles
Acte sous signature privée – Durée d’un contrat de bail – Logement vide ou logement meublé – Diagnostics immobiliers – Surface habitable – Logement décent – Droit au bail mobilité – Colocation – Logement étudiant – Obligations du locataire – Obligations du propriétaire – Départ du logement – Encadrement des loyers – Discrimination – Changement de propriétaire – Garantie Visale – Villes avec encadrement des loyers – Impôts et taxes d’un logement – Assurance – Fiscalité – DPE – Travaux du locataire – Travaux du propriétaire – Domicile – Loyer et charges – Sous-location – Dépôt de garantie – Caution – Signature du bail – Délai de préavis – Zone tendue – Chez l’habitant – Révision du loyer
Révision du loyer
Conditions requises pour la révision du loyer du locataire.
Chez l’habitant
Louer une partie de sa résidence principale pour un locataire qui en fait également sa résidence principale.
Zone tendue
Règles concernant les loyers et le préavis de départ d’un logement dans les communes situées en zone tendue.
Délai de préavis
Durée d’un délai de prévis de départ d’un logement vide ou meublé, selon le choix du locataire ou du bailleur.
Signature du bail
Fonctionnement et explications de la signature d’un contrat de bail.
Caution
Caution demandée par le propriétaire : conditions, rôle, différents types…
Dépôt de garantie
Dépôt de garantie lors de la signature du contrat de bail d’un logement : montant autorisé selon le type de location, interdictions, modalités…
Sous-location
Règles concernant la possibilité de sous-location dans un logement vide ou meublé.
Quittance de loyer
Quittance de loyer à utiliser à la demande du locataire pour certifier que son loyer a bien été payé.
Loyer et charges
Paiement du loyer et des charges dans une location immobilière : modes de paiement autorisés, liste des charges…
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